Article R4323-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des droits de port sur le Rhin et la Moselle
Résumé En dessous d'un certain seuil, les droits de port sur le Rhin et la Moselle ne s'appliquent pas, et le minimum perçu ne dépasse pas le double de ce seuil.
Les tarifs des droits de port perçus au titre de la présente section fixent un seuil par déclaration au dessous duquel les droits de port ne sont pas perçus et, à partir de ce seuil, un minimum de perception. Ce minimum de perception ne peut excéder le double de la valeur du seuil de perception.
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