Article R4323-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de paiement des redevances fluviale et maritime avant le départ du navire
Résumé Le bateau doit payer ou garantir les frais avant de partir.
La redevance fluviale et la redevance maritime doivent être payées, ou garanties avant le départ du navire.
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