Article R4323-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de détermination des zones de provenance et de destination à la redevance maritime.
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour calculer les frais de port pour les navires sur l'eau douce et sur l'eau de mer.
Les dispositions de l'article R. 4323-16 relatives à la détermination de la zone de provenance et de destination du navire sont applicables à la redevance maritime.
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