Retour à la section

Paragraphe 2

Réductions et exemptions de la redevance fluviale

Article suivant

Article R4323-20

Réductions et exemptions de la redevance fluviale pour les navires transportant des marchandises

Code des transports

Article R4323-19

Article R4323-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions de la redevance fluviale pour les navires de passagers

Résumé Plus un navire de passagers est vide, plus il paie moins cher pour entrer ou sortir d'un port.

Lorsque, pour les navires qui transportent des passagers, le rapport existant entre le nombre de passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité du navire en passagers est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes :
Rapport inférieur ou égal à :
1° 2/3 : réduction de 10 % ;
2° 1/2 : réduction de 30 % ;
3° 1/4 : réduction de 50 % ;
4° 1/8 : réduction de 60 % ;
5° 1/20 : réduction de 70 % ;
6° 1/50 : réduction de 80 % ;
7° 1/100 : réduction de 95 %.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque, pour les navires qui transportent des passagers, le rapport existant entre le nombre de passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité du navire en passagers est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes :

Rapport inférieur ou égal à :

1° 2/3 : réduction de 10 % ;

2° 1/2 : réduction de 30 % ;

3° 1/4 : réduction de 50 % ;

4° 1/8 : réduction de 60 % ;

5° 1/20 : réduction de 70 % ;

6° 1/50 : réduction de 80 % ;

7° 1/100 : réduction de 95 %.