Article R4323-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs des droits de port
Résumé Les tarifs des droits de port dans cette section s'appliquent selon des règles spécifiques du code des transports.
Les tarifs fixant les taux des droits de port prévus dans la présente section entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article R. 5321-9 du code des transports.
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