Article R4323-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des procédures des droits de douane aux droits de port fluvial
Résumé Les règles des droits de douane s'appliquent aussi aux droits de port fluvial.
Les dispositions de l'article L. 5321-3 sont applicables aux droits de port perçus par application de la présente section.
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