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Section 3

Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

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Obligation de port des documents de navigation sur le Rhin

Code des transports

Article R4274-24

Article R4274-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour la non-conformité à la circulation sur les digues et chemins de halage

Résumé On risque une amende si on ne respecte pas les règles sur les digues et chemins de halage.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de ne pas respecter les dispositions relatives à la circulation et au stationnement sur les digues et chemins de halage et d'exploitation prévues à l'article R. 4241-68.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de ne pas respecter les dispositions relatives à la circulation et au stationnement sur les digues et chemins de halage et d'exploitation prévues à l'article R. 4241-68.