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Sous-section 1

Sanctions des dispositions générales

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Article R4274-26

Sanctions pour la violation des règles de vitesse et de visibilité sur le Rhin

Code des transports

Article R4274-25

Article R4274-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de port des documents de navigation sur le Rhin

Résumé Si tu navigues sur le Rhin sans les papiers requis, tu risques une amende.

Sous réserve des dispositions spécifiques à certains documents, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant, de ne pas avoir à bord un des documents mentionnés aux articles 1.10 et 1.11 du règlement de police pour la navigation du Rhin.

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Sous réserve des dispositions spécifiques à certains documents, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant, de ne pas avoir à bord un des documents mentionnés aux articles 1.10 et 1.11 du règlement de police pour la navigation du Rhin.