Article D4261-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des autorités pour la navigation du Rhin
Résumé Les préfets et le directeur du port de Strasbourg appliquent les règles de police sur le Rhin.
Les autorités compétentes pour l'application des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin sont les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le directeur du Port autonome de Strasbourg est compétent sur l'étendue du domaine géré par ce port.
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