Article R4241-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des fréquences et des durées de navigation pour les bateaux à passagers
Résumé Les bateaux avec des passagers ont des règles spéciales pour combien souvent et combien de temps ils naviguent.
Les bateaux à passagers peuvent être soumis à des règles particulières en ce qui concerne la détermination des fréquences et des durées de leurs circuits réguliers de navigation dans les conditions fixées par les règlements particuliers de police.
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