Retour à la section

Sous-section 8

Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois

Article suivant

Article R4241-58

Détermination des fréquences et des durées de navigation pour les bateaux à passagers

Code des transports

Article R4241-57

Article R4241-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'installation de radiotéléphonie et de liaison phonique pour les convois

Résumé Les convois doivent avoir une radio et un système de communication vocale.

Les convois doivent être munis d'une installation de radiotéléphonie et d'une liaison phonique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les convois doivent être munis d'une installation de radiotéléphonie et d'une liaison phonique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.