Article R4241-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux prescriptions temporaires pour la sécurité de la navigation
Résumé Le conducteur doit respecter les règles temporaires pour la sécurité de la navigation.
Le conducteur se conforme aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et diffusées selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports.
Il se conforme également aux mesures temporaires prises par le gestionnaire de la voie d'eau en application de l'article L. 4241-3.
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