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Sous-section 2

Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes

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Article D4220-1

Obligation de détention d'un titre de navigation pour les bateaux et engins flottants

Code des transports

Article D4221-54

Article D4221-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de conformité des bateaux de plaisance

Résumé Les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres doivent suivre des règles techniques, et un arrêté du ministre dit comment vérifier si c'est le cas.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités procédurales selon lesquelles la conformité des bateaux de plaisance mentionnés à l'article D. 4211-5 aux prescriptions techniques prévues par ce même article est appréciée et attestée.

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Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités procédurales selon lesquelles la conformité des bateaux de plaisance mentionnés à l'article D. 4211-5 aux prescriptions techniques prévues par ce même article est appréciée et attestée.