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Chapitre Ier

Dispositions relatives au bateau

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Section 3

Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public

R4211-6 — R4211-9

Code des transports

Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé

Article D4211-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel d'armement et de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé Les bateaux de plaisance doivent avoir le matériel de sécurité obligatoire à bord.

Tous les bateaux de plaisance doivent disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports.

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Article D4211-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences techniques pour les bateaux de plaisance et les établissements flottants privés

Résumé Les bateaux de plaisance doivent respecter des règles techniques, sauf s'ils sont anciens ou exemptés, auquel cas ils doivent seulement respecter une règle de longueur.

Les bateaux de plaisance sont soumis aux exigences énoncées aux sections 3 et 4, du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie.

Les bateaux de plaisance ne relevant pas du champ d'application des sections 3 et 4 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la même partie ou ayant été mis sur le marché avant le 16 juin 1998 dans un Etat membre de l'Union européenne, ou n'ayant pas de titre de navigation, ou n'ayant pas d'autre document en tenant lieu, et les établissements flottants à usage privé d'une longueur inférieure à 20 mètres sont soumis à des prescriptions techniques spécifiques définies par arrêté du ministre chargé des transports.

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