Code des transports

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé

Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public

Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage

Section 1 : Conducteur et opérateur

Section 2 : Équipage