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TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Section 1

Dispositions communes

D4211-1 — D4211-3-1

Code des transports

Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé

Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public