Section précédente
Section 3
Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public
R4211-6 — R4211-9
Section parente
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Section 1
Conducteur et opérateur
R4212-1
Section 1 : Conducteur et opérateur
Section 2 : Équipage