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La vente

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Article R4123-13

Modalités de la vente et transcription du jugement

Code des transports

Article R4123-12

Article R4123-12

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Application des règles de procédure civile aux enchères du juge de l'exécution

Résumé Les enchères du juge de l'exécution suivent les mêmes règles que celles de la procédure civile.

Les dispositions des articles R. 322-39 à R. 322-49 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables aux enchères portées devant le juge de l'exécution.

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Les dispositions des articles R. 322-39 à R. 322-49 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables aux enchères portées devant le juge de l'exécution.