Article R4123-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiche de la saisie et de la vente du bateau
Résumé Les avis de saisie et vente doivent être affichés sur le bateau, au tribunal, au quai et au service d'immatriculation.
Les affiches sont apposées sur la partie la plus apparente du bateau saisi, à la porte principale du tribunal judiciaire du lieu de vente, sur le quai du lieu où le bateau est amarré ainsi qu'à la porte du service instructeur du lieu d'immatriculation.
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