Article D4111-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des dispositions sur l'enregistrement des bateaux de plaisance
Résumé Le ministre des transports va dire comment enregistrer les bateaux de plaisance.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application de la présente section.
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