Article D4111-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destructin d'un bateau de plaisance
Résumé Si votre bateau de plaisance est détruit, dites-le aux autorités et donnez-leur le document de navigation.
En cas de destruction d'un bateau de plaisance ayant fait l'objet d'un enregistrement, son propriétaire doit en faire la déclaration en y joignant le titre de navigation.
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