Article R1871-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation en Polynésie française des règles de participation française aux enquêtes de sécurité en aviation civile
Résumé En Polynésie, les enquêtes d'accidents d'avion suivent les mêmes règles que celles de la France métropolitaine.
Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article R. 1621-4, les mots : " par le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".
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