Article R1871-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions relatives aux incidents et accidents de transport terrestre en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles sur les accidents de transport terrestre et le bureau qui les enquête sont supprimées.
Pour l'application en Polynésie française du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.
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