Article R1871-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions relatives aux enquêtes techniques en Polynésie française
Résumé Les règles d'enquête après un accident ou incident de transport en Polynésie française sont définies par l'article L. 1871-1.
Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Polynésie française dans les conditions fixées par l'article L. 1871-1.
1 version
1 cité