Article R1511-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des résultats économiques et sociaux
Résumé L'évaluateur doit faire un bilan des résultats économiques et sociaux comme le disent les règles R. 1511-8 à R. 1511-10.
Le bilan des résultats économiques et sociaux est établi par la personne dont a relevé l'évaluation, dans les conditions prévues par les articles R. 1511-8 à R. 1511-10.
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