Article R1511-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du dossier du bilan pour les grands projets d'infrastructures de transport
Résumé Le public peut consulter le dossier du bilan, mais certaines informations restent secrètes.
Le dossier du bilan, accompagné de l'avis mentionné à l'article R. 1511-9, est mis à la disposition du public dans les conditions de publicité et sous réserve des secrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1511-4.
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