Article R1511-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité et financement de l'évaluation des grands projets d'infrastructures de transport
Résumé Le responsable du projet paie pour évaluer le projet.
L'évaluation d'un grand projet d'infrastructures incombe au maître d'ouvrage et est financée par lui.
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