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Chapitre III

Recours devant l'Autorité de régulation des transports

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Section 2

Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des transports

R1263-1 — R1263-8

Code des transports

Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des transports