Section précédente
Sous-section 4
Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités
R1241-60 — R1241-66
Section parente
Section 1
Ile-de-France Mobilités
Section suivante
Paragraphe 1
Composition et mandat des représentants du personnel
R1241-66-1 — R1241-66-7
Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Attributions
Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
