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Chapitre Ier

L'organisation propre à la région Ile-de-France

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Sous-section 1

Organisation d'Ile-de-France Mobilités

R1241-1 — R1241-14

Code des transports

Section 1 : Ile-de-France Mobilités

Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités

Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

Sous-section 4 : Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités