Section précédente
Section 3
Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
R1231-7
Section parente
Chapitre Ier
L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section suivante
Sous-section 1
Organisation d'Ile-de-France Mobilités
R1241-1 — R1241-14
Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités
Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables
Sous-section 4 : Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités
Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Attributions
Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
