Article R1221-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de la comptabilité des régies de transport public
Résumé Les comptes des régies de transport public sont tenus selon des règles précises.
La comptabilité est tenue conformément au plan comptable applicable en la matière arrêté par instruction conjointe du ministre chargé des finances, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des collectivités territoriales et soumise aux règles de la comptabilité publique.
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