Article R1214-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de compatibilité des décisions de voirie avec le plan local de mobilité en Île-de-France
Résumé Les décisions sur les routes doivent être adaptées au plan de mobilité local en Île-de-France en six mois.
Le délai prévu à l'article L. 1214-34 est de six mois.
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