Article R2271-31
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Contrôles de sûreté dans les zones de sûreté et les trains trans-Manche
Résumé Les contrôles de sécurité dans les zones de sûreté et les trains trans-Manche vérifient l'accès, inspectent les bagages et visitent les zones pour assurer la sécurité.
Les contrôles de sûreté réalisés dans les zones de sûreté et dans les trains trans-Manche, en application de l'article L. 2271-6, comprennent :
1° Les contrôles d'accès ;
2° Les inspections-filtrage ;
3° Les visites de sûreté.
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