Article R5761-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Nouvelle-Calédonie de la réglementation des navires abandonnés
Résumé En Nouvelle-Calédonie, c'est la loi locale qui dit qui peut donner un avertissement pour un bateau abandonné.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
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