Article R5761-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre IV du livre Ier en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de sécurité maritime en Nouvelle-Calédonie sont les mêmes qu'en France, mais la collectivité locale peut aussi décider.
Les dispositions du titre IV du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et de sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer.
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