Article R5761-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives aux navires abandonnés et épaves
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les navires abandonnés et les épaves sont adaptées localement.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5141-14 et R. 5142-13, les mots : " code général de la propriété des personnes publiques " sont remplacés par les mots : " code du domaine de l'Etat ".
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