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Chapitre III

Les ports maritimes

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Installations portuaires de plaisance

R5753-4 — R5753-7

Code des transports

Section 2 : Aménagement

Article R5753-3

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Application du régime des travaux et de l'exploitation dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles pour les travaux et les tarifs dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les mêmes que pour les autres ports en France.

Le régime des travaux et de l'exploitation dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé par les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-17 du code des ports maritimes.

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