Article R5713-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités prospectives pour l'exploitation des outillages publics de manutention
Résumé Cet article ajoute une réflexion sur comment utiliser les équipements de manutention dans le futur.
Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63est ainsi rédigé :
" 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".
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