Article R5713-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission du projet stratégique pour les ports d'Outre-Mer
Résumé L'article ajoute les ports d'Outre-Mer dans le processus de transmission d'un projet stratégique.
Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-64, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
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