Article R5714-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'article R. 5431-2 aux départements d'outre-mer
Résumé Cet article modifie les règles pour les transports maritimes dans les îles françaises d'outre-mer, en remplaçant la référence à la France métropolitaine par les noms des départements d'outre-mer.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés, respectivement, par les mots : " hors de Guadeloupe ", " hors de Guyane ", " hors de Martinique " et " hors de La Réunion ".
1 version
1 cité