Article R5547-3-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal et application des amendes pour manquements des organismes de formation professionnelle maritime
Résumé Une école de formation maritime peut avoir une amende de 1 500 euros par faute commise.
Le montant maximal de l'amende est de 1 500 euros et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de manquements constatés au titre des 1° à 4° de l'article R. 5547-3-12.
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