Article R5547-3-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant des amendes administratives pour les manquements de formation maritime
Résumé Le montant de l'amende pour un manquement à la formation maritime dépend de la gravité de l'erreur, du comportement de la personne et de ses moyens financiers.
Pour fixer le montant de l'amende, le directeur interrégional de la mer prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.
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