Article R5545-6-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue du dossier médical par le médecin
Résumé Le médecin chargé d’aptitude doit tenir à jour un dossier numérique contenant les infos sur la santé des marins.
Mots-clés : Santé au travail Dossier médical Médecine maritime Responsabilité médicale
Le médecin mentionné à l'article R. 5521-6 établit et tient à jour, pour chaque gens de mer, un dossier médical mentionné à l'article R. 5545-6-39. Il est responsable de la tenue du dossier médical, lequel comprend notamment les informations relatives à la protection de la santé au travail.
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