Article R5545-6-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier médical numérique des marins
Résumé Les marins disposent d’un fichier de santé en ligne qui respecte les règles établies par le Code du travail et le Code des transports.
Mots-clés : Santé au travail Maritime Dossiers médicaux Digitalisation
Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code.
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