Article R5545-6-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non‑applicabilité des sous‑sections spécifiques
Résumé Il indique que certaines règles précises ne s’appliquent pas.
Mots-clés : Code des transports Droit maritime Santé et sécurité au travail
Les sous-sections 7 et 8 de la section 2 et la sous-section 3 de la section 3 du chapitre IV du titre II du sixième livre de la quatrième partie du code du travail ne sont pas applicables.
1 version
3 cités