Article R5545-6-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité des dispositions de l’article R4624‑41‑6
Résumé Ce texte indique que les règles relatives à la télésanté au travail ne s’appliquent pas aux marins.
Mots-clés : télésanté santé au travail transport maritime
Les dispositions de l'article R. 4624-41-6 du code du travail ne sont pas applicables.
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