Article R5545-6-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité d'un cadre général d'examen complémentaire
Résumé Les dispositions relatives aux examens complémentaires (articles R 4624–36 à R 4624–38) ne s'appliquent pas aux travailleurs navigants.
Mots-clés : Code des transports Santé et sécurité au travail
Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.
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