Article R5545-6-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions R.4624‑40 et R.4624‑41
Résumé Il précise que les règles de suivi individuel de santé prévues par le code du travail ne s’appliquent pas aux marins.
Mots-clés : Code des transports Santé au travail Maritime Réglementation
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
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