Article R5545-6-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des délégués de bord dans la consultation du comité social et économique
Résumé Quand on applique le paragraphe III de l’article R 4624‑23, on doit aussi consulter les délégués de bord en plus du comité social et économique.
Mots-clés : Travail maritime Sécurité au travail Consultation des salariés
Pour l'application du III de l'article R. 4624-23 du code du travail, après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués de bord”.
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