Code des transports

Article R5542-1

Article R5542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Informations obligatoires dans les documents remis aux gens de mer

Résumé Les documents remis aux marins doivent inclure des informations clés comme la date d'embauche et les conditions de travail.

Les documents prévus à l'article L. 1221-5-1 du code du travail remis par l'employeur aux gens de mer comportent au moins les informations suivantes :

1° La date d'embauche ;

2° Le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai ;

3° Le droit à la formation assuré par l'employeur, conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail ;

4° La procédure à observer par l'employeur et le gens de mer en cas de cessation de leur relation de travail ;

5° La périodicité et la méthode de versement du salaire et de ses accessoires ;

6° Pour les gens de mer travaillant à bord des navires autres que de pêche, le nom et le numéro d'immatriculation du ou des navires à bord desquels le gens de mer s'engage à travailler ;

7° Hormis pour les gens de mer relevant du régime mentionné à l'article L. 5544-6 du présent code, la durée de travail quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3121-41, L. 3121-42 et L. 3121-44 à L. 3121-47 du code du travail, les conditions dans lesquelles le gens de mer peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes.


Historique des versions

Version 1

Les documents prévus à l'article L. 1221-5-1 du code du travail remis par l'employeur aux gens de mer comportent au moins les informations suivantes :

1° La date d'embauche ;

2° Le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai ;

3° Le droit à la formation assuré par l'employeur, conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail ;

4° La procédure à observer par l'employeur et le gens de mer en cas de cessation de leur relation de travail ;

5° La périodicité et la méthode de versement du salaire et de ses accessoires ;

6° Pour les gens de mer travaillant à bord des navires autres que de pêche, le nom et le numéro d'immatriculation du ou des navires à bord desquels le gens de mer s'engage à travailler ;

7° Hormis pour les gens de mer relevant du régime mentionné à l'article L. 5544-6 du présent code, la durée de travail quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3121-41, L. 3121-42 et L. 3121-44 à L. 3121-47 du code du travail, les conditions dans lesquelles le gens de mer peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes.